Investisseurs et logements concernés par la loi Malraux

Investisseurs et logements concernés par le dispositif Malraux?

Deux catégories de personnes et deux types de logements sont concernées.

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Propriétaires d'immeubles affectés à l'habitation concernés par une opération de restauration complète.
Personnes détenant des parts de sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés (SCI ou SCPI), propriétaires d'immeubles affectés à l'habitation concernés par une opération de restauration complète sont aussi des investisseurs concernés. Une fois le logement loué, les revenus des parts sociales doivent être imposés entre les mains des associés dans la catégorie des revenus fonciers.

Immeubles affectés à l'habitation situés dans un secteur sauvegardé, tel le code de l'urbanisme le défini.
Immeubles affectés à l'habitation situés dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), sous réserve que tous travaux aient été déclarés d'utilité publique.
Secteurs sauvegardés et ZPPAUP sont créés par arrêtés ministériels ou décrets en conseil d'État. Les périmètres des secteurs sauvegardés peuvent être consultés en mairie des communes concernées par un plan de sauvegarde, ainsi qu'à la préfecture de chaque département.